Conditions générales de vente
SARL au capital de 3000 €
Siège : 107 rue Pelleport | 33.800 BORDEAUX
RCS Bordeaux 507 832 541 | TVA FR 18507832541
Tél. : 06.99.96.25.06
E-mail : contact@chef-jesus.fr
ci-après dénommée CUISIN LES ATELIERS
et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat ou une réservation via le site Internet de CUISIN LES ATELIERS www.chef-jesus.fr ci-après dénommées « l’utilisateur » ou « le client ».
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
CUISIN LES ATELIERS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’utilisateur.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre CUISIN LES ATELIERS et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES
CUISIN LES ATELIERS commercialise sur son site Internet des formations culinaires et peut-être amenés à proposer aussi des cadeaux gourmands et autres biens.
Les biens et services proposés sont uniquement ceux qui figurent sur le calendrier des cours.
Ces produits et services sont proposés dans la limite des places ou stocks disponibles.
Les autres produits et services de CUISIN LES ATELIERS tels que les cours pour les groupes et les évènements pour les entreprises, ne le sont que sur demande.
Les photographies sur le site ne sont communiquées qu’à titre illustratif.
CUISIN LES ATELIERS se réserve le droit de modifier les menus/recettes indiquées au programme en raison notamment des aléas du marché des produits frais.
En cas de défaillance d’un intervenant, CUISIN LES ATELIERS se réserve la possibilité de le remplacer par un autre intervenant de qualification équivalente.
CUISIN LES ATELIERS se réserve le droit de reporter ou d’annuler les cours en cas de défaillance d’un intervenant ou de nombre d’inscrits insuffisant. A défaut de pouvoir reporter le cours sur une autre date convenant au client, le montant du cours sera remboursé.
Les bons cadeaux sont nominatifs et strictement personnels. Ils sont valables uniquement pour la formule de cours désignée sur le bon.
Les bons cadeaux sont valables un an à compter de la date d’émission, et ne seront plus acceptés une fois cette date dépassée sauf sur acception express de CUISIN LES ATELIERS.
Les bons cadeaux, comme les abonnements et les réservations, ne sont pas remboursables.
TARIFS
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Les prix indiqués pour les cours comprennent les supports pédagogiques, les ingrédients, le prêt du matériel nécessaire au bon déroulement du cours et la dégustation.
CUISIN LES ATELIERS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le bon de commande et validé par l’utilisateur au moment du paiement est le seul applicable pour la commande concernée.
LA COMMANDE
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente.
CUISIN LES ATELIERS s’engage à honorer les cours uniquement dans la limite des places disponibles.
A défaut de disponibilité, CUISIN LES ATELIERS s’engage à en informer l’utilisateur.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction.
En cas de règlement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du règlement et sous réserve de places disponibles à la date du traitement de la commande.
CUISIN LES ATELIERS se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec l’utilisateur.
LE PAIEMENT
Le règlement est exigible au moment de l’achat du bon cadeau.
LIVRAISON DES BONS CADEAUX
L’expédition ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France.
Les livraisons sont faites à l’adresse postale indiquée par l’utilisateur dans le formulaire de commande.
Les bons-cadeaux sont envoyés, au choix, par mail ou par courrier, tarif « lettre prioritaire ».
Les délais de livraison sont ceux de la Poste et engage sa responsabilité.
CUISIN LES ATELIERS décline toute responsabilité en cas de problème d’acheminement du courrier, de grèves, d’absence du destinataire à l’adresse indiquée, d’adresse erronée ou inconnue des services postaux, d’adresse email erronée pour l’envoi par mail.
DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE
Les commandes, une fois payées ne sont pas remboursables. Une réservation ne peut être reportée à la demande du client que si cette demande est formulée par e-mail et parvient à CUISIN LES ATELIERS au minimum 72 heures avant le début du cours.
RESPONSABILITE
La responsabilité de CUISIN LES ATELIERS ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites que CUISIN LES ATELIERS n’exploite pas.
CUISIN LES ATELIERS ne pourra en aucune manière être tenue responsable de la mise à disposition de ces liens permettant l’accès à ces sites et sources externes, ni de leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiés ni approuvés par ses équipes.
CUISIN LES ATELIERS s’engage à assurer ses meilleurs efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. La société ne saurait être tenue responsable d’erreurs et/ou d’omissions se rapportant à ces informations.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
CUISIN LES ATELIERS, le site www.chef-jesus.fr et son contenu sont protégés par le droit des marques et/ou le droit d’auteur et autres droits. L’ensemble de ces éléments demeure la propriété exclusive de CUISIN LES ATELIERS.
En application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute représentation et/ou reproduction, ou encore utilisation, exploitation, intégrale ou partielle, de l’un quelconque des éléments mentionnés ci-dessus, faite sans le consentement préalable et écrit de CUISIN LES ATELIERS, est interdite.
CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS – PREUVE
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil. Les registres informatisés seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.